Conditions Générales d'Utilisation
Le site prevoyance-madelin.fr fait partie du groupe Gus Assurance.
L'accès et l'usage du service de demande de souscription d'assurance à distance offert par Gus Assurance sont régis par les conditions générales suivantes. En utilisant ce service, les utilisateurs attestent avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
Gus Assurance décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du service ou de son indisponibilité temporaire due à des événements extérieurs tels que des cas de force majeure, des périodes de maintenance ou des incidents techniques.
Services Disponibles
Gus Assurance met à disposition des services variés :
Demande de Devis
L'utilisateur peut remplir un formulaire sur le site pour recevoir un devis. Un expert de Gus Assurance analysera la situation pour proposer les produits les mieux adaptés. L'utilisateur recevra ensuite par email une sélection de devis détaillant les avantages et les limites de chaque offre. Un service de rappel est disponible pour une présentation détaillée par un conseiller, sans frais ni obligation de souscription.
Souscription en Ligne
Après la demande de devis, l'utilisateur peut s'engager en ligne pour le contrat choisi. Il devra fournir ses informations personnelles et bancaires et choisir les dates de démarrage et de prélèvement des cotisations. Un conseiller recontactera l'utilisateur pour finaliser l'adhésion, qui sera validée par une signature électronique, avec les mêmes effets légaux qu'une signature manuscrite.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'exactitude des informations fournies influence la pertinence des propositions d'assurance. L'utilisateur doit donc répondre honnêtement aux questions posées pour éviter les erreurs pouvant invalider le contrat d'assurance.
Conditions de Vente et Précontractuelles
Avant toute souscription, l'utilisateur doit prendre connaissance des documents précontractuels et vérifier la conformité des informations. Gus Assurance se décharge de toute responsabilité en cas d'inexactitude.
Droit de Renonciation
L'utilisateur a le droit de renoncer à la souscription dans un délai défini, sans nécessité de justification, sauf si la prestation a commencé.
Renouvellement et Résiliation
Les modalités de renouvellement et de résiliation sont spécifiées dans les conditions générales du contrat.
Réclamation
En cas de réclamation, contacter Gus Assurance par email. Une réponse sera envoyée dans les dix jours ouvrables, ou un accusé de réception suivi d'une réponse définitive sous soixante jours si nécessaire.
En cas de désaccord, le Médiateur de Gus Assurance ou celui de l'assureur peuvent être contactés après deux mois suivant la première réclamation écrite. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est également joignable pour toute question.
