Nos conseils pour bien choisir votre prévoyance
Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
En tant que TNS (Travailleur non salarié), souscrire une prévoyance Madelin est indispensable car au contraire des salariés vous n’êtes pas bien couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
La prévoyance est une assurance qui prévoit le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail, le paiement d’une rente jusqu’à la retraite en cas d’invalidité et d’un capital à votre famille en cas de décès. Le terme prévoyance Madelin est souvent utilisé en référence à la loi Madelin qui permet à tous les TNS de passer une partie des cotisations de la prévoyance en charges et de réduire ainsi le coût réel de la prévoyance.
En tant que courtier Madelin, nous faisons chaque jour des dizaines de devis et RDVs clients. Cet article aborde tous les points que nous évoquons à l’oral avec nos clients. Il vous donnera les clés pour trouver un contrat sans mauvaise surprise.
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La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale.
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 3 000 € par mois et vous touchez 1 480 € de la Sécu alors la prévoyance versera 1 530€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 3 000€ de la prévoyance.
Vous avez lancé votre activité il y a moins de 3 ans et cela va avoir plusieurs implications :
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Vous pourrez ajuster ce montant dans le futur. En tant que courtier, notre rôle consiste à organiser un bilan annuel avec vous pour s'assurer que votre couverture de prévoyance reste adaptée à votre situation et à vos revenus.
Le délai de franchise est la période avant le début du versement des indemnités en cas d’arrêt de travail. Ce délai s'applique aux garanties de maintien de salaire et de frais généraux. La longueur de ce délai varie en fonction de la cause de l’arrêt :
Je suggère d'opter pour une franchise maladie de 30 jours (dans la majorité des cas)
Choisir une franchise plus courte peut entraîner une hausse du coût du contrat de 10 % à 15 %. En général, une franchise maladie de 15 jours est peu pertinente car les maladies s'étendant entre 15 jours et un mois sont exceptionnelles, à l'exception des grossesses pathologiques. Notez que ce délai concerne uniquement les maladies ; pour les accidents ou hospitalisations, l'indemnisation débute dès le quatrième jour.
Certains assureurs excluent des maladies psychologiques ou des problèmes de dos, conditionnant le versement des indemnités à une hospitalisation, ce qui est rare. Il existe souvent une option pour supprimer cette condition, mais elle est généralement proposée à un coût élevé
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Si vous êtes déjà enceinte la prévoyance ne vous couvrira pas
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois.
La prévoyance ne vous couvre pas pendant le congé légal de maternité
La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies (Swisslife, MACSF). D’autres contrats comme Agipi ne vous verse les indemnités que sous condition d’hospitalisation.
Si vous souhaitez avoir des enfants dans les années à venir, soyez vigilante sur la prise en charge de la grossesse pathologique.
En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez de la loi Madelin. Cela signifie que vous pouvez déduire les cotisations de votre prévoyance de vos revenus imposables, réduisant ainsi le coût réel de votre prévoyance.
Cependant, cette déduction fiscale a une contrepartie. Les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées dans votre chiffre d'affaires et vous devrez payer des charges sociales sur ces indemnités. Voir notre article sur la fiscalité de la prévoyance Madelin
Le seul cas où vous n’avez pas à payer les charges sociales sur les indemnités versées par la prévoyance c’est si vous devenez invalide et que vous arrêtez totalement votre activité.
Pour 2024, le plafond de la loi Madelin pour la déduction fiscale des cotisations de prévoyance est calculé comme suit :
Par exemple, pour un revenu annuel de 50 000 €, la déduction serait de 1 875 € plus 3 245 €, soit un total de 5 120 € par an, ce qui équivaut à une déduction mensuelle de 427 €
Le plafond Madelin est partagé entre la mutuelle et la prévoyance.
Si vous avez beaucoup de frais fixes, il est recommandé d'opter pour l'option frais généraux, qui prévoit le versement d'indemnités journalières à votre entreprise en cas d'arrêt de travail. Cette option permet de couvrir toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaires, assurances, location de machines, etc.).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 à 2 ans, selon les contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire, bien que certains contrats n'offrent qu'une franchise de 30 jours.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique).
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté.
Pour la plupart des TNS (hors professions médicales), le barème croisé est suffisant
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pourquoi le prix de la prévoyance diffère entre un chef d’entreprise, un menuisier ou un commerçant.
Un artisan avec un problème physique peut être incapable de travailler, ce qui n'est pas forcément le cas pour un consultant.
Si votre invalidité dépasse 66%, vous recevrez 100 % de la rente prévue par le contrat. Si votre invalidité se situe entre 33 % et 66 %, vous toucherez une rente partielle proportionnelle à votre taux d'invalidité, calculée comme Taux d'invalidité / 66 %. Par exemple, avec une invalidité de 33 %, vous percevrez 50 % de la rente.
La rente prévue au contrat varie selon les assureurs, ce qui en fait un point de vigilance 🚨.
Certains assureurs déduisent environ 1 000 € des revenus assurés, tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
Pour une invalidité inférieure à 33 %, aucune rente n'est versée, mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en optant pour l'option 20 %, qui permet de recevoir une rente dès 20 % d'invalidité.
La troisième garantie d'une prévoyance concerne le décès. En cas de décès prématuré, l'assureur verse un capital à votre famille (vous pouvez choisir le bénéficiaire).
Cette garantie est imposée par les assureurs et ne peut être supprimée. Le minimum est de 2 fois vos revenus annuels. Certains assureurs, comme Abeille, ajoutent un bonus d'1 fois les revenus annuels par enfant à charge.
💡 Les cotisations liées au capital décès ne sont pas éligibles à la loi Madelin et ne peuvent donc pas être déduites de vos charges (sauf pour la prévoyance de Swisslife)
La rente éducation prévoit le versement d'une allocation mensuelle pour chacun de vos enfants en cas de décès prématuré. Cette allocation est versée jusqu'à la fin de leurs études, avec un maximum de 25 ou 27 ans selon les contrats. Le montant évolue généralement avec l'âge : 50 % jusqu'à 10 ans, 75 % entre 11 et 18 ans, et 100 % de 18 à 27 ans (uniquement en cas de poursuite d'études).
💡 Le prix de la rente éducation varie fortement en fonction des contrats
Les assureurs sont très stricts en matière de sélection médicale. Dès qu'il y a des antécédents médicaux, le processus de souscription devient plus complexe et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent, les assureurs imposent des exclusions. Par exemple, si vous avez eu un arrêt pour fatigue chronique, l'assureur exclura probablement les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs excluront les problèmes de dos.
💡 Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave, un refus d'adhésion est malheureusement très probable.
Vous pouvez consulter notre top des meilleures prévoyances Madelin
💡 Le contrat qui a été le plus souvent choisi par nos clients est celui d’Abeille suivi de près par April et Hodeva
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
