Nos conseils pour bien choisir votre prévoyance
Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
La loi Madelin offre aux travailleurs non salariés (TNS) la possibilité de déduire les cotisations de leur prévoyance Madelin des charges de l'entreprise, jusqu'à un certain plafond. Cet avantage fiscal permet de réduire de manière significative le coût réel de la prévoyance. Cependant, cette déduction a des implications sur le traitement fiscal des indemnités reçues : les sommes versées peuvent alors être sujettes à imposition.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à la loi Madelin et doivent payer les cotisations de la prévoyance de leur poche.
Le plafond de déduction fiscale de la prévoyance est commun avec celui de la mutuelle.
Le calcul du plafond est la somme des éléments suivants :
Il y a une limite de 3% de 8 PASS soit 11 128€ en 2024.
Quelles sont les garanties éligibles ?
Pour calculer le plafond de déduction fiscale pour la prévoyance et la mutuelle selon la loi Madelin, voici comment vous pouvez procéder pour deux exemples de revenus, 40 000 € et 80 000 €, en utilisant les données fournies pour 2024 :
Plafond de déduction pour un revenu de 40 000 € : 4 745€ soit 395€ par mois pour la mutuelle et prévoyance.
Le total de ces montants donne 4 745 €.
Plafond de déduction pour un revenu de 80 000 € : 6 245€ soit 520€ par mois.
Le total de ces montants donne 6 245 €.
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Pour rappel, un contrat de prévoyance standard inclut trois garanties principales : le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité jusqu'à la retraite, et un capital en cas de décès. En option, il est possible d'ajouter une indemnité pour couvrir les frais généraux de l'entreprise et une rente éducation pour financer les études des enfants en cas de décès.
Les cotisations liées aux garanties suivantes sont éligibles à la loi Madelin :
La garantie frais généraux n’est pas éligible à la loi Madelin mais il est toutefois possible de passer les cotisations en charges car cette garantie protège votre entreprise.
Ce n’est pas facile de répondre à cette question, car les assureurs ne sont pas d’accord entre eux.
La majorité des assureurs, tels qu'Abeille, considèrent que cette garantie n'est pas éligible à la loi Madelin, impliquant que vous deviez financer les cotisations de votre propre poche.
D'autres, comme April, estiment qu'il est possible de rendre cette garantie éligible à la loi Madelin, mais cela influencerait le traitement fiscal puisque le capital serait versé sous forme de rente et donc imposé.
Enfin, certains assureurs, comme SwissLife, adoptent une interprétation plus flexible de la loi en considérant qu'il est possible d'intégrer les cotisations liées à cette garantie sous le cadre de la loi Madelin sans impact fiscal, car le capital serait versé en une somme globale et non imposable.
En tant que courtier, nous avons beaucoup challengé sur ce sujet les différents assureurs mais chacun d’entre et très sûr de sa lecture juridique.
Le fait qu’il faille payer des charges sociales sur les indemnités versées par la prévoyance en cas d’arrêt de travail est souvent mal connu par les TNS.
En cas d'arrêt de travail, les indemnités versées sont intégrées à vos revenus et sont donc soumises aux cotisations et contributions sociales sur les montants perçus.
La loi Madelin vient avec des inconvénients : vous devrez payer des charges sociales sur les indemnités versées.
Le traitement fiscal de la rente d'invalidité varie selon que vous poursuiviez ou non votre activité professionnelle :
Les montants perçus par vos enfants au titre de la rente éducation sont imposés comme des pensions.
Comme mentionné précédemment, il existe une divergence entre les assureurs concernant le traitement fiscal du capital décès lorsqu'il est couvert par la loi Madelin.
Si la loi Madelin n'a pas été utilisée, le capital peut être versé en un seul paiement au moment du décès sans être soumis à l'impôt.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
