Quelle est la différence entre une prévoyance indemnitaire et une prévoyance forfaitaire ?

CompareR

Par

Clément

Créateur du site

Publié le

23/4/24

Prevoyance-Madelin.fr est un courtier expert en prévoyance pour les indépendants. Chaque semaine, nos experts expliquent à des indépendants le fonctionnement des contrats. Ils clarifient notamment des notions telles que la différence entre garanties forfaitaires et indemnitaires, l’un des concepts les plus complexes à appréhender.

Dans cet article, nous vous résumons les points essentiels pour comprendre la distinction entre une prévoyance forfaitaire et une prévoyance indemnitaire.

Si vous êtes indépendant et à la recherche d’une prévoyance adaptée à vos besoins, pourquoi ne pas faire appel à un courtier expert ? En remplissant notre formulaire et en planifiant un rendez-vous, nous vous expliquerons les éléments clés à connaître sur le fonctionnement des contrats de prévoyance. Nous prendrons également le temps d’approfondir la distinction entre les garanties forfaitaires et indemnitaires. À la suite de cet entretien, nous vous adresserons des devis personnalisés parmi les meilleures offres disponibles sur le marché

La prévoyance indemnitaire

Dans une prévoyance indemnitaire, vous choisissez le revenu que vous souhaitez assurer, et la prévoyance garantit que ce montant vous sera versé en cas d'arrêt de travail.

Ce type de prévoyance complète ce qui est déjà prévu par la protection sociale (Sécurité sociale et caisse de prévoyance, notamment pour les professions libérales réglementées).

Par exemple, si vous avez assuré un revenu de 3 000 € et que la Sécurité sociale vous verse 1 500 € la première année, la prévoyance vous complétera avec 1 500 € supplémentaires. Si la Sécurité sociale ne vous verse que 1 000 € parce que vous débutez votre activité, la prévoyance assurera le complément, soit 2 000 €.

Les avantages et inconvénients du système indemnitaire

La prévoyance indemnitaire présente plusieurs avantages.

Pour ceux qui se lancent dans une activité, ce système est particulièrement adapté. Si votre couverture par la Sécurité sociale est encore limitée, la prévoyance indemnitaire prendra le relais pour combler cette part en cas d'arrêt de travail au cours des premières années.

Ce système est également plus simple à gérer. Vous déclarez uniquement le revenu que vous souhaitez assurer, et la prévoyance vous protège sur cette base sans nécessiter de paramétrage complexe. De plus, il est généralement moins coûteux qu'un système forfaitaire.

Cependant, le système indemnitaire comporte certains inconvénients :

  1. Contrôle des revenus : L'assureur peut vérifier que les revenus déclarés sont cohérents avec ceux que vous avez assurés. Cela peut être contraignant, bien que la plupart des contrats n'appliquent pas de contrôle pour des revenus assurés inférieurs à 3 500 € par mois. De plus, certains assureurs prennent en compte la meilleure des deux dernières années, avec une tolérance d'un décalage de 30 % entre le revenu réel et le revenu assuré.
  2. Tâches administratives : En cas d'arrêt de travail, vous devrez fournir votre relevé de la Sécurité sociale pour que la prévoyance puisse déduire ce qui vous a déjà été versé. Cela peut générer un peu plus de démarches administratives.
Gagnez du temps, comprenez l’essentiel ! Faites appel à un courtier expert pour vous expliquer rapidement les notions clés et trouver la prévoyance qui vous convient

Prévoyance-Madelin est un expert de la prévoyance des indépendants

👱🏽 Déjà plusieurs centaines d'indépendants ont fait appel à nos services

💵 Conseils 100% gratuit. Faites-vous accompagner par nos experts

🤝 Demandez des devis. Comparatif 10 contrats

🔍 Les meilleurs contrats : Abeille, April, Hodeva, Alptis, Swisslife

La prévoyance forfaitaire

Comment cela fonctionne ?

Dans une prévoyance forfaitaire, vous définissez les montants qui seront versés par la prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’assureur ne procède à aucun contrôle de vos revenus et ne tient pas compte de ce qui est versé par la Sécurité sociale ou par votre caisse de prévoyance. Les montants fixés dans le contrat vous sont versés tels quels.

Pour éviter d’être sur-assuré ou sous-assuré, un contrat forfaitaire doit être paramétré avec soin.

Les points à paramétrer sont les suivants :

  • Si vous exercez une profession libérale réglementée, vous devrez définir le montant des indemnités à percevoir pour les trois premiers mois, pour la période du 91e jour à la fin de la troisième année, ainsi que le montant de la rente invalidité.
  • Si vous êtes artisan, commerçant ou travailleur non salarié, vous devrez fixer les indemnités journalières pour la première année, ainsi que leur montant pour les deuxième et troisième années (période où la couverture de la Sécurité sociale est inexistante). Il faudra également déterminer le montant de la rente invalidité.

Les avantages et inconvénients du système forfaitaire

Le principal avantage d’une prévoyance forfaitaire réside dans l’absence de contrôle des revenus. L’assureur verse les indemnités prévues au contrat, même si vos revenus ont diminué.

Un autre avantage est lié à la simplicité administrative. Avec ce système, vous n’avez pas besoin d’envoyer de justificatifs de revenus ou de documents détaillant les versements de la Sécurité sociale ou de votre caisse de prévoyance.

Cependant, ce type de contrat comporte aussi des inconvénients :

  • Les contrats forfaitaires sont généralement plus coûteux à garanties équivalentes par rapport aux contrats indemnitaires.
  • Certains contrats, bien qu'annoncés comme forfaitaires, incluent des clauses permettant à l’assureur de contrôler vos revenus dans des cas dits "exceptionnels". Ce type de clause réduit considérablement l'intérêt d'une prévoyance forfaitaire.
Apprenez l’essentiel sans perdre de temps ! En quelques minutes avec un courtier, clarifiez vos options et obtenez des devis adaptés à votre situation. Remplissez le formulaire sur notre site et recevez des devis des meilleurs contrats du marché

Quel système choisir en fonction de votre profil ?

Si vous souhaitez assurer un montant inférieur à 3 500 € ou si vous débutez votre activité, le système indemnitaire est souvent plus avantageux. En revanche, si vous souhaitez couvrir des revenus élevés et que vous êtes exposé à un risque de baisse importante de chiffre d’affaires, le système forfaitaire offre une meilleure protection.

Dans la pratique, les auto-entrepreneurs optent généralement pour le système indemnitaire, tandis que les professions médicales et les TNS avec des revenus élevés privilégient plutôt le système forfaitaire.

Prévoyance, forfaitaire ou indemnitaire en fonction de l’assureur

Dans cette section, nous détaillons les systèmes de prévoyance proposés dans certains des contrats les plus vendus sur le marché.

Comprenez mieux, décidez plus vite ! Nos experts vous expliquent les subtilités des garanties forfaitaires et indemnitaires pour faire un choix éclairé en un minimum de temps.

La prévoyance de Swiss Life

Chez Swiss Life, les contrats sont forfaitaires jusqu’à 6 000 € de revenus assurés. Au-delà de ce montant, ils passent en indemnitaire, ce qui signifie que l’assureur peut procéder à un contrôle des revenus.

Il existe également une clause stipulant que, dans des cas exceptionnels, Swiss Life peut effectuer des contrôles de revenus même si le montant assuré est inférieur à 6 000 €. Cette clause a été récemment introduite en réponse à des abus de certains assurés.

La prévoyance d’April

Le système d’April est parmi les plus complexes à comprendre.

Il propose deux modes, tous deux présentés comme forfaitaires, mais avec des différences importantes :

  • Dans un mode, les indemnités viennent en complément de ce qui est prévu par la Sécurité sociale.
  • Dans l’autre, les indemnités de la Sécurité sociale sont déduites du montant assuré.

En ce qui concerne le contrôle des revenus, il n’y en a pas pour des revenus assurés inférieurs à 3 500 €. Au-delà, un contrôle peut être effectué.

La prévoyance d’Abeille

Dans le contrat Censeo, dédié aux professions médicales, vous avez la possibilité de choisir entre le mode forfaitaire et le mode indemnitaire. Dans la pratique, la majorité des assurés optent pour le mode forfaitaire.

Le contrat ASPP, destiné aux auto-entrepreneurs et TNS, est forfaitaire pour des revenus assurés inférieurs à 3 333 €. Au-delà de ce montant, il devient indemnitaire, et un contrôle des revenus peut être réalisé. Abeille prend en compte les deux meilleures années précédentes, avec une tolérance de 30 % de décalage entre le revenu réel et le revenu assuré.

La prévoyance d’Hodeva

Chez Hodeva, les contrats sont forfaitaires jusqu’à un revenu assuré correspondant à un PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit environ 3 800 € par mois. Pour des revenus supérieurs, le contrat devient indemnitaire.

AGIPI, Entoria, MetLife

Chez ces trois assureurs, vous avez la possibilité de choisir entre le mode forfaitaire et le mode indemnitaire.

Gagnez du temps sur les formalités et les comparatifs ! Nos courtiers s’occupent de tout : explications, analyse de vos besoins, et sélection des meilleures offres du marché.

Les leaders sur le marché de la prévoyance Madelin sont les contrats d'Abeille, d'April, de Swisslife et d'Hodeva.

Vous pouvez aussi consulter notre classement des meilleurs contrats prévoyance Madelin.

Retrouvez aussi nos tests des meilleurs contrats du marché :

Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

No items found.

Bien choisir sa prévoyance Madelin

Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.

Je souhaite me faire accompagner d’un expert

Choisir sa prévoyance Madelin