Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Prevoyance-Madelin.fr est un courtier expert en prévoyance pour les indépendants. Chaque semaine, nos experts expliquent à des indépendants le fonctionnement des contrats. Ils clarifient notamment des notions telles que la différence entre garanties forfaitaires et indemnitaires, l’un des concepts les plus complexes à appréhender.
Dans cet article, nous vous résumons les points essentiels pour comprendre la distinction entre une prévoyance forfaitaire et une prévoyance indemnitaire.
Si vous êtes indépendant et à la recherche d’une prévoyance adaptée à vos besoins, pourquoi ne pas faire appel à un courtier expert ? En remplissant notre formulaire et en planifiant un rendez-vous, nous vous expliquerons les éléments clés à connaître sur le fonctionnement des contrats de prévoyance. Nous prendrons également le temps d’approfondir la distinction entre les garanties forfaitaires et indemnitaires. À la suite de cet entretien, nous vous adresserons des devis personnalisés parmi les meilleures offres disponibles sur le marché
Dans une prévoyance indemnitaire, vous choisissez le revenu que vous souhaitez assurer, et la prévoyance garantit que ce montant vous sera versé en cas d'arrêt de travail.
Ce type de prévoyance complète ce qui est déjà prévu par la protection sociale (Sécurité sociale et caisse de prévoyance, notamment pour les professions libérales réglementées).
Par exemple, si vous avez assuré un revenu de 3 000 € et que la Sécurité sociale vous verse 1 500 € la première année, la prévoyance vous complétera avec 1 500 € supplémentaires. Si la Sécurité sociale ne vous verse que 1 000 € parce que vous débutez votre activité, la prévoyance assurera le complément, soit 2 000 €.
La prévoyance indemnitaire présente plusieurs avantages.
Pour ceux qui se lancent dans une activité, ce système est particulièrement adapté. Si votre couverture par la Sécurité sociale est encore limitée, la prévoyance indemnitaire prendra le relais pour combler cette part en cas d'arrêt de travail au cours des premières années.
Ce système est également plus simple à gérer. Vous déclarez uniquement le revenu que vous souhaitez assurer, et la prévoyance vous protège sur cette base sans nécessiter de paramétrage complexe. De plus, il est généralement moins coûteux qu'un système forfaitaire.
Cependant, le système indemnitaire comporte certains inconvénients :
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Dans une prévoyance forfaitaire, vous définissez les montants qui seront versés par la prévoyance en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’assureur ne procède à aucun contrôle de vos revenus et ne tient pas compte de ce qui est versé par la Sécurité sociale ou par votre caisse de prévoyance. Les montants fixés dans le contrat vous sont versés tels quels.
Pour éviter d’être sur-assuré ou sous-assuré, un contrat forfaitaire doit être paramétré avec soin.
Les points à paramétrer sont les suivants :
Le principal avantage d’une prévoyance forfaitaire réside dans l’absence de contrôle des revenus. L’assureur verse les indemnités prévues au contrat, même si vos revenus ont diminué.
Un autre avantage est lié à la simplicité administrative. Avec ce système, vous n’avez pas besoin d’envoyer de justificatifs de revenus ou de documents détaillant les versements de la Sécurité sociale ou de votre caisse de prévoyance.
Cependant, ce type de contrat comporte aussi des inconvénients :
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Si vous souhaitez assurer un montant inférieur à 3 500 € ou si vous débutez votre activité, le système indemnitaire est souvent plus avantageux. En revanche, si vous souhaitez couvrir des revenus élevés et que vous êtes exposé à un risque de baisse importante de chiffre d’affaires, le système forfaitaire offre une meilleure protection.
Dans la pratique, les auto-entrepreneurs optent généralement pour le système indemnitaire, tandis que les professions médicales et les TNS avec des revenus élevés privilégient plutôt le système forfaitaire.
Dans cette section, nous détaillons les systèmes de prévoyance proposés dans certains des contrats les plus vendus sur le marché.
Comprenez mieux, décidez plus vite ! Nos experts vous expliquent les subtilités des garanties forfaitaires et indemnitaires pour faire un choix éclairé en un minimum de temps.
Chez Swiss Life, les contrats sont forfaitaires jusqu’à 6 000 € de revenus assurés. Au-delà de ce montant, ils passent en indemnitaire, ce qui signifie que l’assureur peut procéder à un contrôle des revenus.
Il existe également une clause stipulant que, dans des cas exceptionnels, Swiss Life peut effectuer des contrôles de revenus même si le montant assuré est inférieur à 6 000 €. Cette clause a été récemment introduite en réponse à des abus de certains assurés.
Le système d’April est parmi les plus complexes à comprendre.
Il propose deux modes, tous deux présentés comme forfaitaires, mais avec des différences importantes :
En ce qui concerne le contrôle des revenus, il n’y en a pas pour des revenus assurés inférieurs à 3 500 €. Au-delà, un contrôle peut être effectué.
Dans le contrat Censeo, dédié aux professions médicales, vous avez la possibilité de choisir entre le mode forfaitaire et le mode indemnitaire. Dans la pratique, la majorité des assurés optent pour le mode forfaitaire.
Le contrat ASPP, destiné aux auto-entrepreneurs et TNS, est forfaitaire pour des revenus assurés inférieurs à 3 333 €. Au-delà de ce montant, il devient indemnitaire, et un contrôle des revenus peut être réalisé. Abeille prend en compte les deux meilleures années précédentes, avec une tolérance de 30 % de décalage entre le revenu réel et le revenu assuré.
Chez Hodeva, les contrats sont forfaitaires jusqu’à un revenu assuré correspondant à un PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit environ 3 800 € par mois. Pour des revenus supérieurs, le contrat devient indemnitaire.
Chez ces trois assureurs, vous avez la possibilité de choisir entre le mode forfaitaire et le mode indemnitaire.
Gagnez du temps sur les formalités et les comparatifs ! Nos courtiers s’occupent de tout : explications, analyse de vos besoins, et sélection des meilleures offres du marché.
Les leaders sur le marché de la prévoyance Madelin sont les contrats d'Abeille, d'April, de Swisslife et d'Hodeva.
Vous pouvez aussi consulter notre classement des meilleurs contrats prévoyance Madelin.
Retrouvez aussi nos tests des meilleurs contrats du marché :
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 1 800 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois. La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.