Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Vous êtes nombreux à vous demander s’il existe sur le marché des contrats prévoyance madelin sans sélection médicale.
Dans ce court article, nous allons vous répondre sans langue de bois.
Coupons court à tout suspense dès maintenant : un contrat prévoyance sans sélection médicale ça n’existe pas.
Il y a quelques années, Entoria, un des leaders du marché, a introduit un contrat sans sélection médicale, une démarche alors perçue comme révolutionnaire. Toutefois, cette stratégie a presque conduit à la faillite de la société. La raison en est simple : les personnes ayant des problèmes de santé ont massivement opté pour Entoria, ce qui a entraîné, au fil des ans, un taux de sinistralité nettement supérieur à la moyenne du marché.
Depuis cet incident, aucun autre acteur du marché n'a tenté de proposer un contrat similaire. En 2024, on observe qu'il n'existe plus de contrat prévoyance Madelin exempt de sélection médicale.
En 2024, il n’y a plus de prévoyance Madelin sans sélection médicale sur le marché. Par contre les assureurs sont plus ou moins stricts sur le sujet.
👱🏽 Déjà plusieurs centaines de TNS ont fait appel à nos services
💵 Conseils 100% gratuit. Faites-vous accompagner par nos experts
🤝 Demandez des devis. Comparatif 10 contrats
🔍 Les meilleurs contrats : Abeille, April, Swisslife, Hodeva, Alptis
La sélection médicale constitue un élément crucial du processus d'adhésion à un contrat de Prévoyance. Les assureurs examinent ce critère avec une attention particulière. La présence d'antécédents médicaux peut, dans certains cas, conduire à un refus d'assurance ou à des exclusions spécifiques.
Un kinésithérapeute ayant déjà subi un accident d'épaule pourrait se voir refuser la couverture pour des arrêts de travail ou une invalidité liés à des problèmes similaires à l'avenir.
En général, les antécédents comprennent les arrêts de travail antérieurs, la prise régulière de médicaments et tous les incidents susceptibles de causer des problèmes récurrents.
Au début du processus, vous remplirez un questionnaire de santé, dont la longueur varie selon les assureurs. Ce formulaire contient de nombreuses questions sur votre état de santé. Si vous répondez négativement à toutes les questions, votre assurance sera activée immédiatement sans délai.
Si vous répondez positivement à l'une des questions, l'assureur demandera des informations supplémentaires via un second formulaire ou par courrier. Il peut, par exemple, vous demander de consulter un médecin pour évaluer si un ancien accident présente encore des risques de récidive. Vous devrez ensuite fournir les informations requises à l'assureur, dont le service médical évaluera votre dossier.
Si l'assureur juge le risque trop élevé, il peut refuser de vous assurer. Si le risque est jugé gérable avec des exclusions, il optera pour cette solution. Généralement, les assureurs préfèrent appliquer des exclusions plutôt que de refuser la couverture. Une surprime, c’est-à-dire une augmentation de tarif pour accepter l'assuré sans exclusions, est rarement appliquée et, dans les cas où elle est proposée, cela signifie généralement qu'il n'y aura pas d'exclusions. Dans de très rares cas, l'assureur accepte l'assuré à des conditions normales, sans exclusions ni conditions spécifiques.
Les bonnes surprises sont rares sur tout ce qui concerne la sélection médicale. Les assureurs sont souvent très prudents et n’hésitent pas à mettre des exclusions.
Le questionnaire médical est une étape essentielle lors de la souscription à un contrat prévoyance Madelin. Abordez cette tâche avec rigueur
Les assureurs posent souvent des questions ouvertes. Répondez précisément à ce qui est demandé, sans fournir d'informations supplémentaires non requises. En effet, mentionner des détails non sollicités pourrait inciter l'assureur à demander des informations complémentaires, menant potentiellement à des exclusions.
Ne fournissez jamais de fausses informations lors du remplissage de votre questionnaire médical. Cependant, veillez à ne pas divulguer de détails qui ne sont pas explicitement demandés
Si vous fournissez des informations fausses ou inexactes lors du questionnaire médical et que l’assureur découvre cette irrégularité, généralement au moment de la gestion d’un sinistre, il se réserve le droit de ne pas procéder au paiement des montants dus selon les garanties de votre contrat.
Attention aux courtiers qui vous disent de ne pas tout dire dans le questionnaire de santé et que cela n’aura pas d’implication. Ceci n’est pas vrai et tous les courtiers n’ont pas la même déontologie.
L’assureur doit respecter la confidentialité de vos données de santé, conformément au secret médical. Toutefois, lors de situations telles qu’un arrêt de travail ou une invalidité, il vous sera demandé de fournir divers documents médicaux. Si ces documents révèlent des examens ou traitements antérieurs à la souscription de votre contrat, l’assureur peut alors suspecter une omission ou une fausse déclaration lors du questionnaire médical initial.
De plus, si vous détenez également une mutuelle santé avec le même assureur, il est théoriquement possible que des informations pertinentes soient croisées, bien que l’assureur ne soit pas censé utiliser ces données pour d'autres finalités. Cette pratique, bien que non conforme aux règles de confidentialité, pourrait survenir en cas de doutes sur la véracité de vos déclarations initiales.
C’est toujours plus prudent de prendre votre mutuelle et votre prévoyance chez un assureur différent.
Les processus de sélection médicale varient significativement d'un assureur à l'autre. C'est pourquoi recourir à un courtier peut s'avérer bénéfique. Fort de sa connaissance et de son expérience, le courtier sait qu'avec certaines pathologies, certains assureurs vous refuseront systématiquement, tandis que d'autres ne prendront en compte vos antécédents que sur une période limitée. Il est parfois possible de naviguer habilement à travers ces critères.
Bien que le courtier ne puisse réaliser des miracles concernant la sélection médicale, il peut vous faire gagner du temps en vous orientant efficacement vers les assureurs les plus susceptibles d'accepter votre dossier.
Chez Abeille Assurance, le processus de sélection médicale se déroule comme suit :
Vous commencez par remplir un formulaire initial comprenant entre cinq et dix questions ouvertes, selon que vous soyez professionnel libéral ou médical (contrat Senseo), auto-entrepreneur ou TNS (contrat ASPP). Ce premier formulaire, souvent géré par votre courtier, sert de présélection.
Si vous répondez affirmativement à l'une des questions de ce premier questionnaire, vous devrez alors compléter un second formulaire plus détaillé, requérant des précisions sur vos antécédents médicaux. Une fois ce formulaire complété, il est envoyé au service médical de l'assureur pour évaluation.
Le service médical peut vous demander des informations supplémentaires sur vos antécédents, ce qui pourrait nécessiter une visite médicale pour obtenir une attestation ou des résultats d'analyses médicales.
L'assureur vous informera ensuite de sa décision, qui peut varier entre une acceptation sans conditions spécifiques, l'application d'une exclusion, ou un refus.
Abeille n’est pas l’assureur le plus tatillon, mais il ne fait pas pour autant de cadeaux le gros avantage de cet assureur et qu’il fournit une réponse rapidement.
Chez Swiss Life, juste avant de finaliser la signature de votre contrat, vous serez invité à compléter un questionnaire médical entièrement numérisé. Les questions y sont nombreuses et détaillées. Si vous avez un antécédent, même mineur, il y aura certainement une question à laquelle vous devrez répondre par l'affirmative. Dans ce cas, votre dossier sera transmis au service médical de Swiss Life, qui vous demandera des informations supplémentaires. Cela peut nécessiter une consultation médicale ou l'envoi de résultats d'analyses médicales. Vous devrez ensuite retourner tous ces documents par courrier.
Après un délai d'environ un mois, l'assureur prendra une décision et pourra vous accepter avec des exclusions, appliquer une augmentation de tarifs, ou vous accepter sans conditions particulières.
Le principal inconvénient de cet assureur est sa lenteur dans le traitement des dossiers, pouvant prendre jusqu'à deux mois entre le moment où vous remplissez le questionnaire et celui où vous recevez une réponse.
La sélection médicale chez April est très similaire à celle de Swiss Life. Juste avant de signer le contrat, vous devrez remplir un questionnaire médical très exhaustif entièrement digitalisé.
Si vous avez répondu, oui, à l’une des questions alors l’assureur peut vous demander des éléments complémentaires.
En fonction de ces éléments, April se prononcera sur votre dossier.
Le point fort de cet assureur et qu’il donne sa réponse rapidement et que tout est digitalisé. Par contre, la sélection médicale d’April est particulièrement rigoureuse et les refus sont très fréquents.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 1 800 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois. La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.