Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales ne bénéficient pas de la mutuelle de leur entreprise et doivent donc souscrire un contrat individuel.
Si vous êtes TNS, la loi Madelin vous permet de couvrir vos dépenses de santé tout en profitant d’un avantage fiscal.
Dans cet article nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet de la mutuelle Madelin.
Une mutuelle couvre généralement les frais de santé non pris en charge par l'assurance maladie. Elle rembourse les consultations chez le médecin, les médicaments, les soins dentaires, et les frais d'optique. Vous pouvez également bénéficier d'une prise en charge pour les hospitalisations et les soins spécialisés.
Pour trouver le bon contrat il faut lister vos besoins car les garanties varient en fonction des contrats.
La loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations de votre revenu imposable, vous permettant ainsi de financer en partie votre complémentaire santé grâce à l’économie d’impôt réalisée.
Oui la totalité des cotisations de la mutuelle est déductible avec la loi Madelin dans la limite d’un plafond qui est partagé avec celui de la prévoyance Madelin
La loi Madelin fait que c’est souvent très rentable pour les TNS et professions libérales de souscrire une mutuelle. En effet, le coût réel est réduit avec l’avantage fiscal tandis que les remboursements sont nets d’impôts et charges sociales.
Oui il est possible de couvrir les membres de votre famille avec votre mutuelle Madelin mais attention les cotisations ne sont pas forcément déductibles.
Pour savoir comment rattacher vos enfants à la Sécurité Sociale ou à la Sécurité Sociale des Indépendants, consultez les explications sur le site d’Ameli ici.
Le plafond Madelin est commun entre la mutuelle et la prévoyance
Le plafond est fixé à 3,75 % de votre bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale), qui est de 46 368€ en 2024. Cela représente donc 7 % de 46 368€, soit 3 246€. Pour un bénéfice de 50 000€ par an, cela donne : 1 875€ + 3 246€ = 5 121€ par an.
En 2024, les mutuelles Madelin les plus vendues sur le marché sont celles de Swisslife, April, Apivia, Alan.
🥇Swisslife, April, Apivia et Alan détiennent une bonne part sur le marché de la mutuelle Madelin.
Swisslife offre 9 niveaux de garanties, les formules 6 et 7 étant les plus populaires chez les TNS.
Points forts :
Points faibles :
April est un leader sur le marché des mutuelles TNS et propose quatre produits éligibles à la loi Madelin.
Points forts :
Points faibles :
Alan propose trois niveaux de gamme : Alan Rubis, Alan Emeraude, et Alan Saphir. Les offres d’Alan sont particulièrement simples par rapport à celles d'autres assureurs comme April.
Les prix chez Alan dépendent uniquement de l’âge, augmentant de 1€ par an jusqu’à 60 ans, puis de 2€ par an.
Points forts :
Points faibles :
Apivia qui fait partie du groupe Macif a développé une gamme de mutuelles éligibles à la loi Madelin spécialement pour les TNS
Points forts :
En vérité ce n’est pas si simple de choisir entre ces différentes offres.
Il n'existe pas de "bonne" mutuelle en soi. L'important est de trouver un contrat adapté à vos besoins spécifiques. Pour commencer, identifiez vos besoins en répondant aux questions suivantes :
Les frais d'hospitalisation sont imprévisibles.
Si vous portez des lunettes, l’optique est un poste à examiner de près pour optimiser la rentabilité de votre complémentaire.
Le poste dentaire, avec l’optique, a le plus d’impact sur le retour sur investissement de votre assurance santé.
Si vous êtes jeune et n’avez pas de besoins particuliers en optique ou en dentaire, vous pouvez optimiser le ROI de votre mutuelle en choisissant un devis avec un niveau élevé de remboursement pour ces pratiques.
L'objectif est de trouver la mutuelle la plus rentable pour vous, en tenant compte de vos besoins spécifiques. Une mutuelle efficace est comparable à un bon placement financier, car elle offre un retour sur investissement. Beaucoup de besoins de santé peuvent être anticipés, ce qui permet de déterminer la mutuelle offrant le meilleur rendement.
Toutes les mutuelles ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Celles qui ne respectent pas les contraintes de la loi 100% santé ne sont pas éligibles (on parle de mutuelles non responsables).
Soyez vigilant sur ce point car de plus en plus de mutuelles sur le marché sont non-responsables.
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Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 1 800 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois. La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.