Nos conseils pour bien choisir votre prévoyance
Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Vous êtes président de SASU et vous ne vous rémunérez pas ? Si c’est votre cas, vous êtes probablement encore éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Cependant, au bout d’un an, la portabilité de la prévoyance de votre entreprise précédente prend fin. C’est à ce moment-là qu’il devient essentiel de se poser la question de souscrire une prévoyance afin d’être bien protégé en cas de problème de santé.
Prevoyance-Madelin.fr, courtier expert en prévoyance pour les indépendants, accompagne chaque semaine des entrepreneurs de tous statuts. Nous les aidons à trouver une solution sur mesure.
Le cas du dirigeant de SASU, qui ne se rémunère ni en salaire ni en dividendes, est particulier. Passer par un courtier est fortement conseillé pour éviter les mauvaises surprises.
Vous êtes dirigeant de SAS et cherchez des informations sur la prévoyance ? N’hésitez pas à remplir le formulaire sur notre site. Nous vous enverrons des devis personnalisés et vous pourrez prendre rendez-vous avec un expert qui vous expliquera les spécificités liées à votre situation
Un dirigeant de SAS qui se rémunère en salaire souscrit généralement une prévoyance d’entreprise. Les garanties sont ajustées en fonction du salaire perçu et des obligations définies par la convention collective applicable.
Par exemple, la convention collective Syntec, souvent utilisée par les consultants et informaticiens, impose des garanties spécifiques, comme la rente éducation, qui ne sont pas présentes dans toutes les conventions collectives.
Les cotisations de la prévoyance d’entreprise sont directement payées par la SAS.
🚨 Pour pouvoir bénéficier d’une prévoyance d’entreprise, il est impératif de se rémunérer en salaire. Si vous vous rémunérez uniquement en dividendes ou si vous ne vous rémunérez pas du tout, vous ne pouvez pas souscrire à ce type de contrat.
De nombreux indépendants au chômage créent une SASU pour pouvoir cumuler leurs allocations chômage avec le lancement de leur activité.
Cependant, pour cela, ils doivent laisser les fonds dans la SASU et ne pas se rémunérer jusqu’à la fin de leur période de chômage.
En général, les personnes dans ce cas n’ont pas besoin d’une prévoyance durant la première année de leur chômage, car elles sont encore couvertes par la portabilité de la prévoyance de leur ancien employeur.
À la fin de cette portabilité, la question de souscrire une prévoyance se pose.
Pour un dirigeant de SASU qui ne se rémunère pas, la solution est la prévoyance individuelle.
Cependant, tous les contrats ne sont pas éligibles. En effet, certains exigent une rémunération, même en dividendes, pour pouvoir souscrire. Cette exigence est liée à une règle d’assurance qui stipule qu’il n’est pas possible de percevoir plus en arrêt de travail que ce que l’on gagnait en activité.
Heureusement, certains assureurs proposent des contrats spécialement conçus pour les dirigeants de SASU sans rémunération, ni en dividendes ni en salaire.
Chez prevoyance-madelin.fr, nous proposons aux dirigeants de SASU qui ne se rémunèrent pas des contrats de Swiss Life et d’April.
Ces deux assureurs n’exigent pas de rémunération pour permettre la souscription et la couverture.
Vous pouvez choisir un revenu assuré compris entre 2 000 € et 5 000 € par mois.
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La prévoyance pour les dirigeants sans rémunération inclut les garanties classiques d’une prévoyance destinée aux auto-entrepreneurs ou aux travailleurs non salariés (TNS).
Il s’agit d’un pack comprenant trois garanties principales :
Cette garantie prévoit le versement d’indemnités pendant une durée maximale de trois ans, après application d’un délai de franchise.
Si vous êtes encore au chômage, cette garantie peut sembler moins utile. Cependant, elle est obligatoire et ne peut pas être retirée, car les trois garanties d’une prévoyance sont indissociables.
Cette garantie est essentielle, même si vous êtes au chômage, dès lors que vous n’êtes plus couvert par la prévoyance de votre ancienne entreprise.
Elle prévoit le versement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’invalidité totale ou partielle.
L’invalidité est évaluée en fonction d’un barème croisé, prenant en compte l’impact sur votre vie personnelle et votre capacité à exercer votre métier.
Cette garantie prévoit le versement d’un capital à votre famille en cas de décès.
Le montant du capital décès est égal à deux fois les revenus annuels assurés.
Par exemple, si vous avez assuré un revenu mensuel de 3 000 €, le capital décès minimum sera de 72 000 €.
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Les dirigeants de SASU, assimilés salariés, ne sont pas éligibles à la loi Madelin.
Ainsi, les cotisations d’une prévoyance individuelle doivent être payées directement via le compte personnel de l’assuré.
La SASU ne peut, en aucun cas, payer les cotisations d’une prévoyance individuelle.
Le coût d’une prévoyance dépend du revenu assuré, de votre âge et de votre métier.
La plupart des indépendants que nous assurons dans ce type de contrat sont des consultants ou des informaticiens, âgés de 30 à 40 ans.
Protégez votre avenir dès aujourd’hui Découvrez les contrats conçus pour les dirigeants de SASU et sélectionnez celui qui vous convient le mieux.
Être dirigeant de SASU sans rémunération est une situation temporaire par nature.
Si votre situation évolue, vous devrez probablement ajuster votre prévoyance individuelle pour qu’elle corresponde à vos nouvelles conditions.
Si vous restez en SASU mais décidez de vous rémunérer en salaire, vous pourrez alors souscrire une prévoyance d’entreprise. Dans ce cas, il sera nécessaire de résilier votre prévoyance individuelle.
Si vous vous rémunérez avec un salaire faible, il peut être judicieux de conserver votre prévoyance individuelle. En effet, les garanties d’une prévoyance d’entreprise sont calculées en fonction du salaire versé.
Cela s’applique souvent aux personnes se rémunérant au minimum nécessaire pour valider leurs trimestres de retraite.
Si vous optez pour une rémunération en dividendes, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle.
De plus, vous devenez éligible à davantage de contrats sur le marché, certains étant particulièrement avantageux.
Par exemple, la prévoyance d’Abeille est l’un des meilleurs contrats pour les dirigeants de SASU rémunérés en dividendes.
Le scénario le plus courant est celui des personnes qui décident de passer en EURL à la fin de leur période de chômage.
Ce choix est fiscalement plus intéressant, car les dirigeants d’EURL se rémunèrent en tant que travailleurs non salariés (TNS).
Dans ce cas, vous pouvez conserver votre prévoyance individuelle, mais il est impératif d’informer votre assureur pour qu’il ajuste les paramètres du contrat.
Que vous vous rémunériez en salaire, en dividendes ou pas du tout, la prévoyance d’un dirigeant de SASU n’est pas obligatoire.
Cependant, quelques nuances méritent d’être apportées :
Dans ce cas, une prévoyance individuelle est entièrement facultative. Vous pouvez choisir d’y souscrire ou non, selon vos besoins.
Votre convention collective peut exiger la souscription d’une prévoyance d’entreprise. Toutefois, si vous ne respectez pas cette obligation, le risque encouru est uniquement un risque prud’homal.
En tant que dirigeant de SASU, il est peu probable que vous intentiez une action prud’homale contre vous-même.
Dans ce cas, la souscription d’une prévoyance d’entreprise est obligatoire pour couvrir tous vos salariés, y compris vous-même. Il est important de noter que vous ne pouvez pas choisir des garanties différentes pour vous et vos salariés.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
