Comment résilier sa prévoyance Madelin ?

Au contraire des mutuelles, il n’est pas possible de résilier sa prévoyance Madelin à tout moment, même si on a plus d’un an d’ancienneté. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour savoir comment résilier votre prévoyance Madelin ?

Résiliation prévoyance Madelin : quel est le cas général ?

Vous ne pouvez pas résilier votre prévoyance Madelin à tout moment même après un an d’ancienneté.

Pour résilier votre prévoyance Madelin, vous devez envoyer une lettre de résiliation un ou 2 mois avant la date d’échéance de cotre contrat.

Selon les assureurs, le préavis exigé pour la résiliation de votre prévoyance varie entre un et deux mois. Pour éviter tout risque, nous vous recommandons d'envoyer votre lettre un mois avant la date limite.

Soyez attentif à la date à laquelle il est possible de résilier votre contrat, car celle-ci dépend de l'assureur. Chez certains, la résiliation est possible uniquement à la date anniversaire du contrat, c'est-à-dire la date à laquelle vous l'avez signé. Toutefois, cette situation est plutôt l'exception. Dans la majorité des cas, vous pouvez uniquement résilier votre contrat à la fin de l'année civile, ce qui signifie que vous devez envoyer votre courrier avant le 1er novembre pour être pris en compte

Vérifiez si votre date d’échéance est la date anniversaire ou la fin de l’année calendaire. Les règles sont différentes en fonction des assureurs

Comment changer de prévoyance Madelin sans prendre de risque ?

Soyez vigilant si vous envisagez de changer de contrat de prévoyance.

L'élément le plus important est de vous assurer d'être accepté par le nouvel assureur sans conditions restrictives avant de résilier votre contrat actuel. En effet, il serait problématique de résilier votre contrat existant pour découvrir ensuite que le nouvel assureur ne vous accepte pas ou vous impose des exclusions qui ne sont pas acceptables.

Si vous avez des antécédents médicaux, il peut être particulièrement difficile de changer de prévoyance, car le nouvel assureur pourrait vous imposer des exclusions.

Nous vous recommandons de commencer ce processus au moins six mois à l'avance. Cela vous donnera le temps de comparer les offres, de procéder aux évaluations médicales nécessaires et de vous assurer de l'acceptation de votre dossier par l’assureur.

Vous pouvez spécifier que la date de début du nouveau contrat coïncide avec la date à laquelle vous souhaitez effectuer le changement.

Attention aussi à la loi Evin, pour éviter une exclusion pendant les 2 premières années votre nouveau contrat doit avoir les mêmes garanties que l’ancien.

Loi Evin et Prévoyance : l’assureur peut-il résilier votre contrat pendant les 2 premières années ?

Cela peut paraître surprenant, mais la loi Evin permet ux assureurs d'exclure les assurés qui ont eu trop arrêts de travail pendant les deux premières années suivant la souscription d'un contrat.

Si vous êtes en situation d'invalidité, vous ne pouvez pas être exclu sur cette base car l’assureur doit continuer à vous payer la rente.

Nous remarquons que les assurés qui ont plus de 2-3 arrêts de travail pendant les deux premières années sont souvent exclus (cela dépend des professions).

Il existe cependant une exception à l’application de la loi Evin. Si vous changez de contrat prévoyance pour prendre un nouveau contrat avec exactement les mêmes garanties, alors l’assureur ne peut pas appliquer la loi Evin et ne peut donc pas vous exclure même si vous avez beaucoup d’arrêts de travail.

Pouvez-vous résilier votre contrat prévoyance si vous changez de statut ?

Si vous changez de statut professionnel, vous avez théoriquement la possibilité de résilier votre contrat de prévoyance. Cependant, vous devrez fournir des justificatifs attestant de ce changement, ce qui peut prendre du temps à obtenir.

Par exemple, si vous vous arrêtez votre activité d’indépendant pour redevenir salarié, il faudra fournir le certificat de radiation de votre entreprise ce qui peut être très long à obtenir.

Pouvez-vous résilier en cas d’augmentation des cotisations ?

Vous ne pouvez généralement pas résilier votre contrat de prévoyance hors échéance, sauf en cas d'augmentation non prévue par le contrat.

Si vous constatez une augmentation des tarifs qui n'est pas justifiée par votre âge ou par une augmentation du plafond de la Sécurité Sociale, vous avez le droit de résilier votre contrat dans les 30 jours suivant la notification de cette modification (même hors échéance).

Une prévoyance Madelin peut augmenter en fonction de l’âge ou de la sinistralité de l’assureur et de l’évolution du plafond de la Sécu (PASS).

Vous pouvez parfois subir une forte augmentation, mais en fait cela est lié à l’évolution de l’âge et à des effets de seuil lors du passage dans certaines tranches d’âge. Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas résilier votre contrat car l’augmentation est contractuelle.

Certains assureurs peuvent envoyer les avis de modification des tarifs tardivement, par exemple durant les vacances de Noël, réduisant ainsi votre fenêtre pour agir et résilier le contrat.

Par ailleurs, l’assureur ne vous préviendra pas forcément si l’augmentation est non contractuelle (il veut éviter ainsi d’avoir trop de résiliations).

Et si vous changez de profession : pouvez-vous résilier ?

Si vous changez de profession, il est nécessaire de mettre à jour votre contrat de prévoyance Madelin. En effet, le coût et les garanties de ce type de contrat sont étroitement liés à votre activité professionnelle. Lors d'un changement de profession, le contrat doit être actualisé pour refléter cette nouvelle situation et le prix peut être ajusté en conséquence. Si votre nouvelle profession n'est pas couverte par l'assureur, le contrat peut alors être résilié