Nos conseils pour bien choisir votre prévoyance
Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Au contraire des salariés, les TNS (travailleurs non salariés) ont une protection sociale limitée.
En 1994, le gouvernement sous l’impulsion d’Alain Madelin (qui a donné son nom à la loi) a mis en place une loi qui offre des avantages fiscaux aux TNS afin de les inciter à améliorer leur protection sociale.
Il existe 4 types de contrats qui offrent des avantages fiscaux dans le cadre de la loi Madelin :
Le principe commun à ses 4 contrats est qu’il permet de déduire de son revenu imposable tout ou partie des cotisations versées pour un de ces contrats.
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💡 La plupart des indépendants peuvent bénéficier de la loi Madelin. Seuls les auto-entrepreneurs et les assimilés salariés (dirigeants de SAS) ne peuvent pas en bénéficier.
La loi Madelin s’adresse principalement à 3 types d’indépendants.
Voir notre article : loi Madelin et auto-entrepreneur
La prévoyance Madelin permet de vous protéger en cas d’arrêt de travail temporaire ou d’invalidité. Si vous décédez prématurément un capital est versé à votre famille.
La majorité des cotisations de la prévoyance sont éligibles à la loi Madelin. Seule la partie liée au capital décès n’est pas éligible.
Voir notre article : Comment choisir sa prévoyance en tant que TNS ?
La complémentaire santé Madelin (appelée dans le langage courant mutuelle Madelin) complète les remboursements de la Sécurité Sociale pour tout ce qui concerne les frais de santé du quotidien.
Il est possible de faire passer la totalité de la cotisation de la mutuelle en charge avec la loi Madelin
Les remboursements de la mutuelle ne sont pas imposables et sont versés directement sur votre compte personnel. Pour un TNS, souscrire une mutuelle Madelin est très vite rentable.
Seules les mutuelles dites responsables sont éligibles à la loi Madelin
Vous pouvez couvrir votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou vos enfants à charge avec votre contrat Madelin santé, sous certaines conditions.
Comment rattacher vos enfants à la Sécurité Sociale ou à la Sécurité Sociale des indépendants ? Explications sur le site d’Ameli ici.
Le contrat perte d’emploi Madelin vous permet de maintenir un revenu si votre activité de TNS cesse.
L’assurance chômage Madelin n’est pas obligatoire ni indispensable. Rares sont les TNS qui souscrivent un tel contrat.
Le contrat a pour objet de vous garantir le versement d’une indemnité en cas de perte involontaire de votre activité professionnelle consécutive à l’un des événements suivants :
💡 Vous pouvez souscrire cette assurance uniquement si vous pouvez justifier d’au moins 2 exercices comptables clos.
Pour la santé et la prévoyance :
Les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite suivante :
Pour l’assurance chômage :
Les cotisations de garantie Chômage des Dirigeants sont déductibles dans la limite la plus favorable entre 1,875 % du revenu imposable plafonné à 8 PASS ou 2,5 % du PASS
Le plafond maximal de la loi madelin est rarement limitant
Par exemple pour un revenu de 50 000€ :
Pour un revenu imposable de 50 000 € en 2024, le montant maximal déductible pour la santé et la prévoyance est de 5 120€, calculé comme 3,75 % de 50 000 € plus 7 % du PASS (46 368 €). Pour l'assurance chômage, il est de 1 249 €, le plus élevé entre 1,875 % de 50 000 € et 2,5 % du PASS
Le contrat retraite dit Madelin était un produit d’épargne retraite individuelle réservé aux TNS et professions libérales.
Ce contrat permettait de faire des versements sur un compte retraite et de bénéficier d’avantages fiscaux. Au moment de la retraite, l’épargne retraite était transformée en rente.
Le contrat retraite Madelin a été remplacé en octobre 2020 par le PER individuel dont le fonctionnement est très similaire.
Même si le contrat retraite Madelin n’est plus commercialisé, les contrats en cours continuent à fonctionner.
Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables de l'année dans la limite d'un plafond.
Le plafond d'investissement est le plus élevé entre : 10 % des bénéfices imposables de l’année N-1 (max 351 936 €) + 15 % du bénéfice entre 43 992 € et 351 936 €, ou 4 114 € + 15 % du bénéfice entre 43 992 € et 351 936 €.
L’épargne est investie selon un profil choisi (libre ou sous mandat). Les frais varient entre 0% et 5% pour les frais d’entrée et entre 0,6% et 1% pour les frais de gestion.
Les fonds peuvent être récupérés dans certains cas de manière anticipée (achat de résidence principale, décès, invalidité, surendettement, chômage, cessation d’activité).
Au moment de la retraite, la sortie peut se faire en capital, en rente viagère, ou une combinaison des deux.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
