Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
Si vous êtes une jeune professionnelle libérale et que vous cherchez une prévoyance, il est fort probable que vous vous interrogiez sur la couverture de la grossesse pathologique, surtout si vous envisagez une grossesse dans les mois à venir.
Dans cet article, nous vous donnons les clés pour choisir un contrat qui vous protège efficacement en cas de grossesse pathologique.
Prévoyance-Madelin.fr, courtier expert en prévoyance pour les indépendants, accompagne de nombreuses jeunes professionnelles libérales. Nous avons l’habitude de conseiller à nos clientes des contrats qui offrent une couverture optimale en cas de grossesse pathologique.
Si vous recherchez une prévoyance avec de bonnes garanties sur ce sujet, n’hésitez pas à remplir notre formulaire. Nous vous fournirons des devis des meilleurs contrats disponibles sur le marché. Vous pourrez également prendre rendez-vous avec un expert qui vous aidera à comprendre les subtilités de la prise en charge de la grossesse par la prévoyance.
La Sécu vous couvre pendant le congé légal de maternité et la prévoyance en cas de grossesse pathologique.
Tout d’abord, il est important de savoir que la prévoyance ne couvre pas le congé légal de maternité. Pendant cette période, c’est la Sécurité sociale qui vous protège.
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières pendant les 16 semaines de congé légal de maternité, à condition que vous cessiez totalement votre activité professionnelle.
Les indemnités correspondent à environ 50 % de votre revenu des huit derniers mois, dans la limite de 1 900 € par mois.
En complément, une prime de naissance de 3 700 € est également versée. Toutes les informations dans cet article.
La prévoyance vous protège si vous devez arrêter de travailler en raison d’une grossesse pathologique.
Dans ce cas, la grossesse pathologique est traitée comme un arrêt de travail classique, et les garanties de votre contrat de prévoyance s’appliquent.
🚨Si l’arrêt de travail inclut une période correspondant au congé légal de maternité, vous ne serez pas couvert par la prévoyance pendant cette période, car c’est la Sécurité sociale qui prend le relais.
Si vous souhaitez être bien couverte en cas de grossesse pathologique, il est essentiel de bien prendre en compte les points suivants avant de choisir votre contrat de prévoyance.
Le délai de franchise correspond au nombre de jours avant le début de l’indemnisation par la prévoyance.
La grossesse pathologique est considérée comme une maladie, et c’est donc la franchise maladie qui s’applique.
Nous conseillons généralement à nos clientes de privilégier une franchise maladie de 15 jours plutôt que 30 jours, car une grossesse pathologique dure souvent entre quatre et huit semaines.
En cas d’hospitalisation, c’est le délai de franchise spécifique à l’hospitalisation qui s’applique.
Attention : tous les assureurs n’ont pas la même définition d’une hospitalisation.
C’est l’un des points les plus importants à vérifier, car certains contrats de prévoyance ne couvrent pas tous les cas de grossesse pathologique.
Dans ces contrats, une liste d’une dizaine de maladies est spécifiée dans les conditions générales. Vous ne serez couverte que si vous êtes affectée par l’une de ces maladies.
Cette restriction est particulièrement contraignante, car la liste inclut généralement uniquement des maladies très graves.
À surveiller : les contrats de Swiss Life et de la MACSF sont souvent concernés par ce type de limitation.
De plus, certains assureurs ajoutent une clause stipulant que la grossesse doit être reconnue comme pathologique par le médecin-conseil de l’assureur. Cette clause est extrêmement restrictive et peut rendre la prise en charge plus complexe
Dans le même ordre d’idée que les restrictions précédentes, certains contrats ne couvrent les arrêts de travail non liés à une cause physique que s’il y a hospitalisation.
Cependant, il existe des options permettant de lever cette condition d’hospitalisation et d’être couvert en cas de problème psychologique, sans condition supplémentaire.
Par exemple, si votre grossesse entraîne une fatigue chronique et que vous demandez un arrêt de travail, l’assureur pourra considérer qu’il s’agit d’un arrêt pour problème psychologique et non pour grossesse pathologique.
Attention : si vous n’êtes pas hospitalisée et n’avez pas souscrit l’option psy, vous ne serez pas couverte dans ce cas de figure
Un autre point important à vérifier est le délai d’attente, également appelé délai de carence.
Règle générale : Pour être couverte en cas de grossesse pathologique, vous ne devez pas être enceinte au moment de la signature du contrat.
Cependant, certains assureurs imposent des délais d’attente plus longs.
Dans certains cas, la date d’adhésion au contrat doit précéder la date de conception de trois à six mois, voire plus, pour que la prise en charge soit effective en cas de grossesse pathologique.
Assurez-vous de bien comprendre les délais d’attente imposés par le contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Par ailleurs, la grossesse pathologique est considérée comme une maladie et donc vous ne serez pas couverte pendant les 3 premiers mois qui suivent l'adhésion (ce sont les délais d'attente classiques pour une maladie).
Certains assureurs proposent des primes de naissance à leurs adhérentes. Ces primes sont généralement modestes, avec des montants ne dépassant pas 1 500 €.
Comme pour la prise en charge de la grossesse pathologique, des délais de carence s’appliquent pour pouvoir bénéficier de cette prime.
Vérifiez les conditions de votre contrat pour savoir si vous êtes éligible et quels sont les délais spécifiques à respecter.
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Nous déconseillons ce contrat si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture en cas de grossesse pathologique
Voir notre test de la prévoyance MACSF
Oui, la couverture de la grossesse pathologique par la MACSF est limitée. Elle ne prend en charge que certaines pathologies spécifiques :
Dans tous les autres cas, il n’y a pas de prise en charge.
Le délai d’attente pour la prise en charge de la grossesse pathologique et pour la prime de naissance par la MACSF est de 12 mois. Ce délai est plus long que celui de nombreux autres contrats.
Oui, la MACSF propose un forfait maternité sous forme de prime de naissance :
Ces montants sont versés en fonction du rang de naissance de l’enfant.
Le contrat GPM est avantageux car il ne comporte pas d’exclusions spécifiques pour la prise en charge de la grossesse pathologique, qui est couverte sans condition particulière, sous réserve du respect du délai de carence.
Le délai de carence pour la prise en charge de la grossesse pathologique est de 4 mois avant la date présumée de conception.
Cela signifie que vous devez être adhérente depuis au moins 13 mois au moment de la naissance de votre enfant pour bénéficier de toutes les garanties.
Oui, le contrat GPM propose une prime de naissance significative :
Ces montants sont versés si vous êtes adhérente depuis au moins 13 mois au moment de la naissance.
Une allocation paternité de 1 300 € peut être versée, mais uniquement si le père cesse totalement son activité pendant le congé paternité et qu’il est également éligible à l’indemnité versée par le Régime Obligatoire.
Voir notre test de GPM prévoyance
Après la naissance, les garanties reprennent 30 jours après l’accouchement, sauf en cas de complications telles que l’anémie, l’asthénie, l’hypotension artérielle ou la dépression post-partum, où une franchise de 90 jours s’applique.
Toute grossesse débutant dans les 90 jours suivant la date d’effet de l’adhésion n’est pas prise en charge.
Oui, le contrat Agipi prévoit une prime de naissance sous forme d'indemnités journalières, avec des montants progressifs selon la durée de l’adhésion :
Voir notre test de la prévoyance Agipi
Nous déconseillons ce contrat si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture en cas de grossesse pathologique
La prestation versée pour la grossesse pathologique est déduite du forfait maternité si cette pathologie survient.
Le délai d’attente pour la prise en charge de la grossesse pathologique est de 9 mois, ce qui est plus long que certains autres contrats qui appliquent un délai de 3 mois.
Oui, La Médicale propose un forfait maternité, avec des montants progressifs selon la durée d’adhésion :
Voir notre test de la prévoyance La Médicale
Nous déconseillons ce contrat si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture en cas de grossesse pathologique
SwissLife limite la couverture de la grossesse pathologique à quelques cas spécifiques, notamment :
Les autres complications liées à la grossesse pathologique ne sont pas couvertes. Par ailleurs, la capacité à continuer ou non son activité professionnelle n’est pas prise en compte pour déterminer l'indemnisation.
Le délai d’attente pour la prise en charge de la grossesse pathologique est relativement court, fixé à 3 mois. Ce délai est plus avantageux que certains autres contrats de prévoyance.
Non il n’y a pas de prime de naissance chez Swisslife
Voir notre test de la prévoyance Swisslife
Il n’y a pas d’exclusions particulières concernant la prise en charge de la grossesse pathologique chez April.
Le délai d’attente pour la prise en charge de la grossesse pathologique est le même que pour toutes les autres maladies c’est à dire 3 mois.
Non il n’y a pas de prime de naissance chez April
Voir notre test de la prévoyance April
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 1 800 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois. La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.