Par
Clément
Créateur du site
Publié le
23/4/24
Sélection 10 contrats
En tant que courtier spécialiste de la prévoyance Madelin, nos clients nous posent très souvent la question suivante : « Maintenant que j’ai souscrit une prévoyance, est-ce que je peux résilier mon contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) ? »
Partons de cette interrogation : nous vous présentons la réponse que nous donnons habituellement à nos clients, tout en répondant aux questions annexes qui sont fréquemment posées.
Non les garanties de ces 2 contrats sont différentes.
Une prévoyance comprend un pack de trois garanties principales :
Les indemnités versées par la prévoyance couvrent l'assuré quelle que soit la cause de l’arrêt de travail ou de l’invalidité. Cela peut être lié à une maladie ou à un accident, qu'il soit survenu dans la vie privée ou professionnelle. Dans tous les cas, vous êtes couvert.
En revanche, la Garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoit que le versement d’un capital, ou dans certains cas d’une rente, en cas d’accident survenu dans le cadre de la vie privée.
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Un contrat de prévoyance est conçu pour protéger les indépendants, qu’ils soient professions libérales ou auto-entrepreneurs, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. En effet, ces profils ne sont pas bien couverts par la Sécurité sociale en cas de problème de santé.
La prévoyance permet de combler les lacunes de leur protection sociale. Les indépendants ont donc tout intérêt à souscrire une prévoyance.
En revanche, les salariés bénéficient d’une couverture offerte par la Sécurité sociale et la prévoyance collective de leur entreprise, ce qui rend une prévoyance individuelle souvent inutile pour eux.
Par ailleurs, dans un contrat de prévoyance, seule la personne ayant souscrit le contrat est couverte. Il n’est pas possible d’étendre ce type de contrat à l’ensemble des membres de la famille.
Retrouvez notre classement des meilleures prévoyances Madelin
La Garantie Accident de la Vie (GAV) peut être souscrite par n’importe quelle personne, sans distinction de profil. Elle n’est pas spécifiquement conçue pour une catégorie de population.
De plus, une des grandes différences avec la prévoyance réside dans la possibilité, avec un contrat GAV, de couvrir plusieurs membres d’une même famille.
Nous estimons qu’il n’est pas indispensable de conserver votre Garantie Accident de la Vie si vous avez souscrit une prévoyance, car aucun cas couvert par la GAV n’échappe à la couverture de la prévoyance.
Cependant, les contrats de Garantie Accident de la Vie couvrent généralement plusieurs membres du foyer, notamment les enfants et le conjoint.
Dans ce cas, il peut être judicieux de conserver le contrat pour protéger les autres membres de votre famille.
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Oui, il est tout à fait possible de cumuler ces deux contrats. Par exemple, en cas d’accident dans la vie courante, les deux contrats vous couvriront.
Cependant, si le contrat de Garantie Accident de la Vie prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité (ce qui est rare, car ces contrats prévoient généralement un capital), il est important de vérifier la distinction entre indemnisation forfaitaire et indemnisation indemnitaire.
En effet, si le contrat est indemnitaire, le cumul des indemnités versées par les deux contrats ne doit pas dépasser votre revenu réel.
Voir notre article sur la différence entre forfaitaire et indemnitaire.
En tant que courtier expert en prévoyance, nous rencontrons souvent des difficultés à assurer certaines personnes ayant des problèmes de santé.
Lorsque les antécédents médicaux sont graves, il devient totalement impossible de trouver une prévoyance adaptée.
Voir notre article sur la prévoyance et la sélection médicale
Dans ces situations, souscrire une assurance accident de la vie peut être une alternative intéressante, car elle permet de couvrir une partie du risque, notamment celui lié aux accidents de la vie privée.
De plus, il n’y a généralement pas de sélection médicale pour souscrire une Garantie Accident de la Vie, ce qui la rend accessible à un plus grand nombre de personnes.
Comme mentionné précédemment, la prévoyance pour les indépendants couvre plusieurs risques : arrêt de travail, invalidité et décès, et ce, quelle que soit la cause (accident ou maladie, dans la vie privée ou professionnelle).
En revanche, l'assurance accident de la vie ne couvre que les accidents survenant dans la vie privée.
Logiquement, une prévoyance est beaucoup plus coûteuse, car elle protège contre un éventail de risques beaucoup plus large.
Le prix d’une assurance accident de la vie se situe généralement entre 10 et 15 € par mois.
Le coût d’une prévoyance, quant à lui, varie en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de l’assuré, le revenu qu’il souhaite garantir, et sa profession.
Dans la plupart des cas, les contrats de prévoyance coûtent entre 50 et 150 € par mois.
Le contrat Praxis de la MAIF est, selon nous, l'une des meilleures options disponibles sur le marché.
Bien que nous ne proposions pas d'assurance accident de la vie, nos clients nous interrogent souvent sur les solutions que nous recommandons.
Après avoir étudié plusieurs offres, notre choix se porte sur le contrat Praxis de la MAIF, qui se distingue par son équilibre entre garanties étendues et valeurs éthiques.
Voici un aperçu des garanties qu'il inclut :
Cette garantie est particulièrement intéressante pour les personnes qui ne peuvent pas souscrire une prévoyance à cause de la sélection médicale.
Au-delà des garanties, la MAIF est reconnue pour ses engagements humains et éthiques. Cet assureur mutualiste privilégie une approche responsable, en cohérence avec des valeurs de solidarité et de transparence qui inspirent confiance.
Si vous cherchez une GAV performante et éthique, le contrat Praxis mérite toute votre attention.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 1 800 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 € par mois. La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 100€ par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.