Assurance deces madelin

En tant que travailleur non-salarié, vous avez la possibilité de protéger votre famille en souscrivant à un contrat de prévoyance décès éligible à la loi Madelin. Toutefois, il est important de noter que toutes les garanties associées à un décès prématuré ne sont pas nécessairement éligibles à cette loi.

Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement des différentes garanties en cas de décès, leur éligibilité à la loi Madelin ainsi que les implications fiscales des prestations versées.

Les garanties prévues en cas de décès

Les garanties classiques

Pour protéger votre famille, vous pouvez choisir plusieurs garanties

• Versement d'un capital : Une somme forfaitaire est versée à vos bénéficiaires pour les aider à faire face aux dépenses immédiates et soutenir leur niveau de vie.
• Rente de conjoint : Une rente est versée à votre conjoint jusqu'à sa retraite ou jusqu'à son décès, assurant ainsi un soutien financier continu.
• Rente éducation : Cette rente est destinée à financer l'éducation de vos enfants, garantissant la poursuite de leurs études.

Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre d’un contrat de prévoyance classique éligible à la loi Madelin.

Il est également possible de les inclure sans opter pour les autres garanties classiques d’un contrat prévoyance :

• Incapacité : Cette garantie couvre les arrêts de travail, vous assurant un revenu en cas d'incapacité temporaire.
• Invalidité : Elle prévoit le versement d'une rente en cas de diminution significative de vos capacités de travail due à une invalidité.

Il est possible de souscrire un contrat décès dans les garanties prendre les garanties incapacité et invalidité mais l’inverse n’est pas possible.

Quelles sont les autres options des garanties décès ?

• Option de doublement de la rente en cas de décès par accident : Si le décès est consécutif à un accident, la rente versée peut être doublée, offrant une protection financière accrue.
• Capital double effet : le capital prévu est doublé si votre conjoint décède simultanément ou dans l’année qui suit votre décès
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Si l’assuré subit une PTIA, la rente ou le capital prévu au contrat est versé sans attendre le décès. Pour être qualifiée de PTIA, l'état de l'assuré doit nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se nourrir, se vêtir, se laver, et se déplacer.

Certaines de ces options sont incluses d’office dans le contrat

Quelles sont les garanties décès éligibles à la loi Madelin ?

Toutes les garanties décès ne sont pas éligibles à la loi Madelin.

Notamment, le versement d’un capital en cas de décès n'est généralement pas couvert par les avantages fiscaux de la loi Madelin. En revanche, les garanties de rente pour le conjoint et pour l'éducation des enfants sont éligibles, vous permettant ainsi de déduire les cotisations liées à ces garanties de votre revenu imposable, réduisant de facto le coût réel de ces assurances.

Les rentes pour les conjoints et pour les enfants sont éligibles à la loi Madelin

Toutefois, certains assureurs, comme SwissLife, affirment qu'il est possible de déduire les cotisations pour la garantie capital décès sous la loi Madelin, une interprétation qui n'est pas partagée par les services juridiques d'autres assureurs tels qu'Abeille Assurance, April, ou Alptis.

Ces sujets sont techniques, et c’est difficile pour nous de savoir quel assureur a la position la plus solide.

Les auto-entrepreneur ne sont pas éligibles à la loi Madelin, voir notre article : loi Madelin auto-entrepreneur

Quel est le traitement fiscal des garanties décès ?

Vous pouvez aussi retrouver notre article plus complet sur la fiscalité de la prévoyance Madelin

Le capital décès

Comme évoqué précédemment, les opinions divergent entre les assureurs concernant le traitement fiscal du capital décès lorsqu'il est couvert par la loi Madelin.

Certains assureurs, comme Swiss Life, soutiennent que les bénéficiaires peuvent recevoir le capital décès en une somme forfaitaire, non imposable, même si les cotisations ont été déduites sous la loi Madelin.

D'autres assureurs avancent que si les cotisations liées au capital décès ont été déduites grâce à la loi Madelin, les bénéficiaires doivent recevoir ce capital sous forme de rente, qui sera alors imposée comme une pension.

La rente éducation et la rente conjoint

Ces garanties qui sont éligibles à loi Madelin sont imposées comme des pensions mais ne sont pas éligibles au paiement des charges sociales.

Comment est fixé le prix d’une garantie décès ?

Le coût d’une garantie décès dépend de nombreux paramètres dont les principaux sont les suivants :

• Âge de l'assuré : Plus l'assuré est jeune, moins la prime est généralement élevée, car le risque de décès est statistiquement plus faible chez les jeunes adultes.
• État de santé : L'assuré peut être soumis à un questionnaire de santé ou à un examen médical. Les conditions préexistantes ou les problèmes de santé peuvent augmenter le coût de l'assurance. Voir notre article : contrats madelin prévoyance sans sélection médicale
• Tabagisme : Le fait de fumer augmente le prix de l’assurance
• Profession : Le prix dépend du métier : un charpentier payera plus cher qu’un consultant
• Montant du capital assuré : Plus le montant du capital décès à verser est élevé, plus la prime sera élevée
• Options supplémentaires : L'ajout de garanties supplémentaires, telles que la double indemnisation en cas de décès par accident augmentera également le coût.

Le prix d’une telle assurance augmente généralement en fonction de l’évolution de l’âge. Plus vous êtes âgé plus l’augmentation annuelle est importante.